L’acte de mariage est un document juridique authentifié par un officier d’état civil pour entériner l’union entre deux personnes. C’est une preuve irréfutable pour justifier la situation maritale d’un époux. L’acte de mariage est utile dans plusieurs cas, notamment pour des démarches administratives et des situations liées à la vie du couple. Il existe sous trois formes et se demande en général dans la mairie qui a célébré le mariage. Cependant, certains sites internet facilitent la tâche avec des propositions de demande en ligne. Découvrez ici quelques cas dans lesquels vous pouvez avoir besoin d’un acte de mariage et comment l’obtenir facilement.
Quand et comment demander un acte de mariage ?
L’acte de mariage est une preuve pour justifier la situation matrimoniale d’une personne et peut s’obtenir quand on veut. En tant que document officiel, les conditions de demande sont clairement établies. Nous aborderons au premier point les situations qui peuvent nécessiter la demande d’un acte de mariage. Dans le second point, il sera question d’établir la procédure de la demande de l’acte de mariage.
Dans quels cas peut-on demander un acte de mariage ?
De nombreuses situations peuvent vous amener à faire la demande d’un acte de mariage. Il sert surtout à prouver la situation maritale pour des démarches administratives et des cas concernant les époux. Il est impossible d’établir une liste exhaustive des cas dans lesquels vous pouvez avoir besoin d’un acte de mariage. Cependant, les cas les plus fréquents sont :
- l’obtention du livret de famille,
- l’adoption d’un enfant,
- l’exécution d’un divorce,
- le remariage,
- l’établissement du certificat de nationalité,
- la succession,
- la vente d’un patrimoine,
- la donation d’une entreprise familiale.
L’acte de mariage sert donc à authentifier l’union civile de deux personnes. Ainsi, c’est un document qui peut être demandé lorsque vous avez besoin de justifier votre union pour un besoin particulier. Des raisons personnelles, professionnelles et administratives peuvent donc vous pousser à demander un exemplaire de l’acte de mariage.
Comment demander l’acte de mariage ?
La demande de l’acte de mariage peut se faire par les époux, les ascendants et les descendants ainsi que des personnes habilitées comme les avocats ou les notaires. L’acte de mariage existe en 3 formes et peut se demander à la mairie. Ceci dans le cas où le mariage a été célébré en France. S’il est possible à toute personne de demander l’extrait sans filiation, la demande des deux autres formes est restreinte aux personnes concernées. Toute demande doit cependant mentionner :
- la date du mariage,
- les nom et prénom de naissance des époux,
- le sexe et la date de naissance des époux,
- l’identité et l’adresse du demandeur.
Comme le souligne le site mairie.net, la demande se fait en général par courrier adressé à la mairie ou en ligne. Qu’il s’agisse d’une copie intégrale, d’un extrait avec ou sans filiation, vous pouvez faire une demande en ligne. Peu importe votre situation géographique et la mairie dans laquelle votre mariage a été célébré, votre demande sera rapidement traitée.
Pour les mariages célébrés à l’extérieur, les démarches sont différentes. Il faut se rendre au service central d’état civil à Nantes. Ceci ne concerne que les mariés de nationalité française. Dans le cas contraire, c’est à la mairie du lieu de mariage ou du consulat du pays que la demande sera adressée.
Quelles sont les informations figurant sur un acte de mariage ?
L’acte de mariage présente toutes les informations nécessaires à savoir sur les mariés et leurs parents. Il doit donc contenir des renseignements liés à leur état civil ainsi que celui de leurs parents, sans oublier les informations antérieures à leur union. Les informations à retrouver sur un acte de mariage sont :
- la date de mariage,
- les noms et prénoms de chaque époux,
- le lieu et la date de naissance de chaque époux,
- les nom et prénom des parents de chaque époux,
- le domicile et la profession des parents de chaque époux,
- les mentions marginales si elles existent (mariage antérieur, situation de veuvage, changement d’état civil des époux).
Des trois documents susceptibles d’être demandés, seule la copie intégrale présente toutes les informations inscrites au registre d’état civil. En effet, l’extrait avec filiation et l’extrait sans filiation présentent moins de détails.
Où et comment obtenir une copie certifiée conforme de l’acte de mariage ?
La copie certifiée conforme de l’acte de mariage, connue sous la dénomination de copie intégrale, est l’une des 3 formes de ce document. Elle s’obtient toujours à la mairie en suivant une procédure bien définie. En raison des informations qu’elle contient, les personnes qui peuvent en faire la demande sont limitées.
Pour obtenir une copie certifiée conforme de l’acte de mariage, il faut adresser une demande à la mairie qui a célébré le mariage. C’est elle qui est autorisée à délivrer une copie conforme portant la signature d’un officier de l’état civil. La manière la plus simple de l’obtenir est de faire une demande en ligne grâce à un formulaire dédié à cet effet. Cette démarche simplifiée vous fait gagner du temps. Vous pouvez obtenir votre extrait au bout de 10 jours pour un mariage célébré en France.