Vous prévoyez de faire un divorce par consentement mutuel ? Chez les personnes qui se trouvent dans le même cas, trois questions reviennent souvent : combien de temps dure la procédure ? Qu’en est-il du prix d’un divorce à l’amiable et quels sont les paramètres pris en compte pour le calculer ? Comment faire pour réduire les frais ? Voici quelques éléments de réponse.
Combien coûte un divorce à l’amiable ?
La procédure d’un divorce à l’amiable est assez simple, car elle ne se passe pas au tribunal, donc sans recours au Juge aux affaires familiales. Après l’établissement de la convention entre les époux par leurs avocats respectifs, la prochaine étape consiste à l’enregistrer chez un notaire. De ce fait, pour avoir une idée du prix d’un divorce à l’amiable, trois paramètres sont à considérer, à savoir :
- La rémunération de l’avocat (à partir de 200 euros par époux hors taxe) ;
- Les frais de notaire (49,44 euros pour le dépôt et l’enregistrement) ;
- La fiscalité.
Sachez que pour la procédure de divorce par consentement mutuel, les honoraires de l’avocat varient en fonction de la complexité du dossier et de la réputation du cabinet à qui vous faites appel. La situation financière des époux est également prise en compte. D’une manière générale, deux options de facturation s’offrent à vous :
- Au forfait, incluant toutes les étapes à suivre pour la procédure de divorce par consentement mutuel. Elles comprennent la préparation du dossier, le nombre de consultations, le dépôt de la requête ainsi que la représentation durant les audiences. Il est possible d’étaler le paiement en recourant aux appels de provisions.
- À l’heure, sachant que les honoraires de l’avocat sont fixés en fonction du temps passé par votre avocat sur votre dossier. Le montant horaire peut aller de 150 à 500 euros.
Si la procédure se passe sans anicroche, le coût moyen s’élève à 1 000 euros par époux.
Peut-on faire des économies sur un divorce à l’amiable ?
Il est possible de réduire au maximum le prix d’un divorce à l’amiable. Pour ce faire, il convient de prendre connaissance des autres frais à prévoir dans le cas d’un dossier complexe. Il peut s’agir de la convention comprenant la mise en place d’une prestation compensatoire ou un état liquidatif des biens immobiliers à partager. En effet, le dossier pourrait se corser si les époux n’ont pas signé de contrat de mariage avec séparation des biens. Ainsi, il est préférable de trouver un terrain d’entente et de conclure l’affaire dans les meilleures conditions dans l’intérêt de la famille. Les décisions importantes doivent être prises sans contraintes, surtout si le patrimoine des époux est constitué de plusieurs biens communs.
Pour réduire davantage le montant à prévoir, il est désormais possible de divorcer en ligne. Ainsi, le coût total peut être diminué de moitié, voire plus. N’hésitez pas à vous tourner vers cette option si vous et votre époux(se) êtes tombés d’accord sur toutes les modalités. Cependant, assurez-vous que les avocats à qui vous confiez votre dossier soient inscrits au Barreau. Notez que si la préparation du dossier est réalisée en ligne, la présence physique des époux est requise pour la signature de la convention.
