Certaines nuisances de voisinage peuvent être insupportables au quotidien. Il peut s’agir des fêtes à répétition, des chiens qui ne cessent d’aboyer ou même d’un aspirateur ou d’un appareil trop bruyant. S’il est possible de tolérer ces situations de manière occasionnelle, subir continuellement ces nuisances peut devenir un véritable cauchemar. Dans certains cas, et notamment en cas de conflits avec vos voisins, mieux vaut faire appel à un professionnel. Dans ce cas, l’huissier de justice pourra vous aider. Mais, quelles sont donc les procédures à entreprendre pour en finir avec les nuisances de voisinage ?
Nuisances de voisinage, un véritable fléau
Les troubles de voisinage désignent des nuisances provoquant une gêne importante chez les personnes vivant à proximité. Cela peut être des bruits générés par une personne, un animal ou un objet. Même une odeur persistante et incommodante peut être considérée comme étant un trouble de voisinage.
Ce problème peut concerner deux propriétaires habitant côte à côte, des voisins de copropriété ou encore des locataires d’un même immeuble. La répétition de ces troubles peut entraîner des problèmes sur le long terme. Dans ce cas, n’hésitez pas à appeler un huissier de justice, pour faire cesser ces nuisances sonores.
Selon l’art R. 1334-31 du Code de la santé publique, il sera défini comme « anormal » toute nuisance qui est longue et fréquente. Sans tenir compte du moment où cela se produit, un trouble qui porte atteinte au bien-être du voisinage sera sanctionné. De plus, s’il se déroule entre 22 heures et 7 heures du matin, il sera considéré comme du tapage nocturne. Dans ce cas, son auteur pourra être puni pénalement.
Que faire en cas de trouble de voisinage ?
Même si vous en avez assez des bruits provoqués par vos voisins, ne vous précipitez pas tout de suite au commissariat. Essayez avant toute chose de discuter avec votre voisin pour lui faire part de votre inconfort. Si celui-ci ne prend pas en compte vos remarques, réunissez des preuves tangibles pour que votre plainte soit recevable.
Discutez avec votre voisin
Il ne faut pas attendre longtemps pour prendre des décisions face à des nuisances sonores. Essayez en premier lieu de parler avec l’auteur de ces nuisances. Il est possible que cette personne n’en soit même pas conscience. Si vous ne parvenez pas à communiquer oralement avec votre voisin, vous pouvez lui envoyer une lettre lui rappelant la situation et lui demander de faire le nécessaire. Au cas où vous n’avez aucune réaction de la part du voisin en question, malgré de nombreuses tentatives, adressez-lui une lettre recommandée avec accusé de réception. Il s’agira d’une mise en demeure.
Réunissez des preuves
Avant de porter plainte, il est indispensable de pouvoir prouver que votre voisin est à l’origine de nuisances sonores. Pour cela, vous devez récolter des preuves. Vous pouvez par exemple recueillir des témoignages du voisinage, prendre des photos, réunir des procès-verbaux ou encore fournir la copie des différentes lettres envoyées. Ces preuves seront utilisées par le juge si votre affaire parvient jusqu’au tribunal.
Constituez un constat de nuisance : l’importance de l’huissier
Si, suite à votre lettre recommandée, votre voisin ne change toujours pas ses habitudes, il sera dans ce cas préférable de vous tourner vers un conciliateur de justice. Vous pouvez le trouver en demandant à la mairie ou au tribunal d’instance. Ce dernier peut mener une enquête et discuter avec l’auteur des faits. Il essaiera de trouver différentes solutions au litige.
Vous avez aussi la possibilité de contacter un huissier de justice. Cet officier public ministériel traitera votre demande en intervenant auprès de vos voisins. Travaillant sous mandat, il est important de lui demander ses tarifs avant qu’il n’intervienne. Vous pouvez notamment trouver un huissier auprès du tribunal ou en vous rendant sur un site spécialisé.
L’huissier se chargera d’effectuer un constat des nuisances de voisinage, ainsi que des dommages que vous subissez. Ce document pourra ensuite être produit comme preuve irréfutable devant les tribunaux. Pour l’établir, cette personne se rendra à votre domicile et celui du voisin, il transcrira sur papier les bruits ou autres nuisances. Il peut même être assisté par un expert en acoustique. Après son intervention, l’huissier pourra vous conseiller sur les procédures à entreprendre afin de mettre un terme à cette situation.
Autres solutions pour lutter contre les nuisances sonores
Si les solutions à l’amiable n’ont pas eu de réels résultats, il est possible de porter l’affaire auprès d’une juridiction civile. Cette procédure aidera à obtenir gain de cause et éventuellement obtenir des réparations de la part du voisin. Sachez que vous ne pouvez pas engager cette procédure tant que les démarches précédentes n’auront pas été réalisées.
Les décisions du tribunal dépendront de la somme souhaitée comme dommages et intérêts. Celle-ci peut être définie à partir de l’arrêté du 5 décembre 2006 sur les types de bruit dans le voisinage. Elle se base, entres autres, sur les effets de ces deniers sur la santé et la tranquillité des voisins. Pour 4000 €, ce sera au juge de proximité d’intervenir. Pour un montant de moins de 10000 €, le tribunal de première instance se chargera de votre problème. Lorsque la requête est estimée à plus de 10000 €, vous devrez vous tourner vers le Tribunal de Grande Instance.
La saisine de la juridiction pénale est la dernière solution à votre problème de nuisance du voisinage. Par contre, vous devrez vous assurer que le délit est considéré comme étant une infraction pénale, comme pour un tapage nocturne. L’aboutissement de cette plainte ne s’arrêtera pas au paiement de dommages et intérêts, mais peut amener l’auteur en prison.
Il existe différents types de nuisances pouvant être causés par les voisins. Prenez soin de vous informer auprès du syndic ou de la mairie sur les faits pouvant être sanctionnés immédiatement. Pour un locataire, il est possible de vous référer auprès du propriétaire et d’obtenir une résiliation du bail du fauteur de troubles. De cette manière, vous éviterez de porter plainte et de conduire cette affaire au tribunal.