Pour divorcer dans les meilleures conditions, le divorce à l’amiable est une excellente option. Il permet aux conjoints de rompre les liens du mariage sans litige et sans l’intervention d’un juge. Il présente donc de nombreux avantages, notamment sur la durée et le coût de la procédure. Mais alors comment se déroule un divorce sans juge ?
La prise de rendez-vous avec les deux avocats
Si vous souhaitez divorcer par consentement mutuel, cet article de Omer Avocat sur le divorce à l’amiable vous fournira toutes les informations dont vous avez besoin. Il est nécessaire dans le cas d’un divorce sans juge que chaque conjoint ait son propre avocat. De ce fait, la première étape de cette procédure consiste pour les époux concernés à choisir et à prendre contact avec deux avocats qui représenteront chacun une partie.
Il est également possible que l’un des époux passe par un avocat pour informer son conjoint de son intention de divorcer. Il devra alors fournir ses coordonnées pour démarrer la procédure. Lors du premier rendez-vous, votre avocat vous fournira principalement les informations relatives à la procédure de divorce. Il sera également à l’écoute de vos revendications et déterminera avec vous la viabilité de ces dernières. À la suite de cette entrevue, il prendra contact avec l’avocat de votre conjoint et les négociations pourront dès lors être entamées.
Contactez un notaire en cas de biens communs
Si votre conjoint et vous avez des biens immobiliers ou mobiliers en commun, vous devrez faire appel à un notaire pour qu’il établisse un état liquidatif. Dans ce document est consignée la répartition des biens entre les époux. On y retrouve également les soultes qu’il faudra éventuellement verser ainsi que les récompenses à la communauté. L’établissement de l’état liquidatif est obligatoire lorsque les époux possèdent des biens immobiliers en commun. Notez tout de même que cela occasionne des frais (les frais de notaires et le droit de partage).
Procédez à la négociation et à la rédaction de la convention
En fonction des situations et des avocats, une ou plusieurs réunions communes peuvent être programmées. Le but de ces entrevues est de mettre en avant les diverses modalités matérielles du divorce. Concrètement, les époux devront s’accorder sur certains sujets comme la garde des enfants ou encore les droits de visite.
Ces négociations sont particulièrement importantes, car la convention de divorce sera transcrite en fonction des accords trouvés lors de ces rencontres. C’est à ce moment qu’il faut préciser toutes vos revendications à votre avocat et à la partie adverse. Suite à cela, il se chargera de la rédaction de la convention.
La signature et l’homologation de la convention de divorce
Une fois l’accord finalisé, les époux sont invités à signer la convention. Puisque l’intervention d’un juge n’est pas nécessaire, il s’agira de l’unique étape solennelle de la procédure. La convention signée vous sera ensuite transférée par courrier recommandé. Vous disposerez dès lors d’un délai de 15 jours au cours duquel vous avez la possibilité de revenir sur les termes de cette convention. La convention ne sera irrévocable qu’une fois ce délai écoulé.
La convention signée sera ensuite transmise à un notaire par vos avocats afin qu’il puisse l’enregistrer au rang des minutes. Ce n’est qu’après l’enregistrement que vous serez officiellement divorcés. Sachez qu’il vous faudra payer 50 euros pour cet enregistrement. Voici en quelques étapes le déroulement d’un divorce à l’amiable. Simple, rapide et peu coûteuse, cette procédure est sans doute la meilleure pour se séparer dans de bonnes conditions.